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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 : Identification du vendeur BEAUPERE SARL 5 rue des grillettes (France) Tél. : 04 77 55 01 39 Fax : 04 77 36 78 05 SARL AU CAPITAL DE 12000 EUROS - CODE APE 518 M RCS SAINT-ETIENNE B 312 193 568 - SIRET 31219356800028 - N° d'identification TVA intracommunautaire : FR2931219356800028 Article 2 : Loi applicable - Litiges Les conditions de ventes sont régies par la législation Française en vigueur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de BEAUPERE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, le tribunal de Montrbison est seul compétent. Article 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages produits. Les photographies de présentation ne sont pas contractuelles La responsabilité de la responsabilité de la société BEAUPERE SARL ne peut être engagée pour des nuances de forme ou de couleur qui sont seulement Article4 : Garantie La durée de la garantie figure dans la fiche produit. Pour toute information relative au produit, se reporter à la notice du produit et aux conditions d'utilisation de celle-ci. Conditions de Garantie : Le matériel retourné sous garantie pour remplacement devra être renvoyé avec un double de facture. Le remplacement du matériel garanti sera effectué pour tout matériel utilisé dans des conditions normales d'utilisation, n'ayant subi aucune dégradation due à un usage innaproprié à sa fonction ou ayant été entreposé dans un milieu ambiant dégradant stipulé ou non dans la notice technique lui afferant. Une intervention du client ou d'une tierce personne sur nos produits rendra caduque la garantie de remplacement. En aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité d'immobilisation pour quelque cause que ce soit.
(Vous devez vous assurez de la bonne mise en place de l' installation pour ne blesser aucune personne ni vous en premier lieu. ) . ATTENTION: aucun SAV sur les cadeaux gratuits offerts lors d'opérations promotionnelles ! Article 5 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. " Article 6 : Conditions de ventes , Tarifs Chaque fiche produit indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client; les frais de port apparaissent en pied de page de la sélection des produits commandés par le client. La société BEAUPERE SARL s'engage à livrer les produits qu'elle propose à la vente au prix indiqué sur ses fiches produits. La marchandise commandée est facturée au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande . La société BEAUPERE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de l'indice des prix,des hausses de coût matière et des hausses de salaires , Article 7 : Commandes Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " commande " en bas de page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente de la Société BEAUPERE SARL. La société BEAUPERE SARL confirme la commande du client par un accusé de réception envoyé par e-mail ; cette confirmation de commande reprend notamment les termes de la commande enregistrée ainsi que les conditions générales de vente de BEAUPERE SARL. Les données enregistrées par la société BEAUPERE SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BEAUPERE SARL ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. " Article 8 : Conditions de règlement. " Le règlement peut être effectué par les 5 moyens de paiement suivants: carte bancaire, chèque, virement bancaire, mandat administratif et contre remboursement, contre ____ euros TTC de frais supplémentaires. " Article 9 : Retard de paiement " En cas de règlement différé pour les entreprises et en application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux applicable pour pénalité de retard est de 0,8% par mois. Article10 : Conditions de livraisons
Le transport s'effectue par colissimo suivi de la poste (colis remis contre signature) Le délai de livraison du matériel est de 4/5 jours pour la France métropolitaine et de 7 jours , date de réception du paiement pour règlement par virement, par carte bleue ou par chèque. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de détérioration du colis et ou de livraison non conforme à la commande , procèdera à des réserves auprès du transporteur, une case étant prévue à cet effet sur le bon de livraison du dit transporteur.Le client avisera BEAUPERE SARL dans les trois jours de la livraison,ainsi que le transporteur par courrier recommandé AR " Article 11 : Relations Clients - Service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au jeudi de 8h à 16h45 et le vendredi de 8h à 12h au Services Relations clients de la société BEAUPERE SARL Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social.Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui- ci est justifié. Article 12 : Annulation de commande:
a/ Annulation de commande avant réception de la marchandise:
En cas d' annulation de commande avec un règlement par chèque ou par virement, votre commande sera conservée 10 jours en carnet en attente de son règlement, au terme de 10 jours la commande sera annulée par notre service réception des commandes. Il vous suffit de ne pas envoyer votre règlement pour que la commande soit annulée. Avec un paiement par carte bancaire, il vous sera créé un avoir du montant de votre commande. Vous pourrez ainsi repasser une commande ultérieurement du même montant. Dans le cas d' une nouvelle commande d' un montant inférieur, vous garderez en crédit la différence du montant dans votre compte, dans le cas d' une commande d' un montant supérieur, vous n' aurez à payer que la différence entre la première commande annulée et la nouvelle commande.
b/ Annulation de commande après réception de la marchandise:
En cas d' annulation de commande après réception de la marchandise, vous disposez d' un délai de sept jours à compter de la livraison pour retourner la marchandise, les frais de retour étant à votre charge. Il vous sera alors crédité un compte sur notre site de vente d' un montant de votre commande déduction faite des frais de port pris en compte lors de votre commande retournée, les frais de port de retour étant à votre charge. Par ailleurs, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l' objet d' un crédit en votre faveur.
Article 13 : Confidentialité des donnés " Les données nominatives fournies par le client sont strictement confidentielles, BEAUPERE SARL s'engage à ne pas les communiquer à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société BEAUPERE SARL Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société BEAUPERE SARL " | 
