CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  ( remise à jour du 14 mai 2015)

Identification du vendeur: Le site de vente en ligne www.boitissimo.com appartient à la société  BEAUPERE METRO 5 rue des grillettes 42160 BONSON (France)
EURL AU CAPITAL DE 12000 EUROS 
CODE APE: 518 M
RCS SAINT ETIENNE: B 312 193 568 
SIRET: 31219356800028
 
Numéro d'identification TVA intracommunautaire: FR2931219356800028

Tél. : 04 77 55 01 39 Fax : 04 77 36 78 05

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes des produits du catalogue du site www.boitissimo.com 
Toute commande placée sur le site suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente,préalablement à la commande, et l’accord du client à l’intégralité de leur contenu.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur applicables au jour de la validation de la commande par le client.
Nous recommandons à nos clients de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable les conditions générales de vente applicables au jour de la validation de sa commande.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site www.boitissimo.com dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

LES PRODUITS:  

La société BEAUPERE EURL présente sur son site de vente en ligne les produits de son catalogue. Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de l'un ou plusieurs de nos produits, les informations relatives aux dits produits sont explicitement nommés avec les noms, descriptions et photos de manière lisible et aussi précise que possible avec toutes les caractéristiques essentielles et composants du produit ainsi qu'à à la bonne compréhension des produits. Les photos reproduisent fidèlement et sans ambigüité et équivoques la nature des produits présentés.

Les produits sont stockés et expédiés en respectant toutes les normes d'hygiène et de sécurité. La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits.

Les offres de vente sont valables pour tout produit contenu sur le site www.poeles-cuisine-en-chef.com tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
Traitement des commandes:
Toutes les commandes sont traitées puis expédiées dans les délais les plus rapides.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les produits achetés seront acheminés par les services postaux et des transporteurs disponibles dans le site et visualisables lors du passage de la commande.
La société décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait de grèves.

Tous les produits de notre site,  avec la mention en stock sont généralement expédiés sous 24 à 48 Heures. Toutes commandes passées du Lundi au Vendredi (hors dates fériés) avant 10 heures du matin sont préparées et expédiées le jour même.

Les produits en rupture de stock qui ont une mention avec le délai de réapprovisionnement estimé sont expédiés dans les 48 heures suivant la réception dans notre entrepôt
.
Lors de l'expédition de votre commande, nous vous envoyons un mail avec le N° de suivi de votre colis.

Disponibilité des produits : 
Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Boitissimo
 indique la disponibilité de tous ces produits sur le site et les produits non disponibles ne sont pas mis en vente ou bien un délai supplémentaire de livraison est indiqué, la cas échéant.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier,afin de convenir avec lui soit 
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
En aucun cas la responsabilité de la société BEAUPERE METRO ne saura être engagée.

LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le coût de la livraison. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis).
Les frais d'expédition sont calculés au plus près de votre commande, c'est-à-dire,selon le poids de votre colis. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention,de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport. Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes

COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir un compte lors de la confirmation de la commande. Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton« Commander » en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées.Le produit s'ajoute alors au « Panier » dans lequel figure le produit commandé, de même que l'ensemble des produits qui y sont placés.
 Le« Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant « En Stock » sur le de vente peut être commandé sous réserve de produits disponibles chez nos fournisseurs. 
Pour continuer la commande, cliquez sur « Continuer vos achats ».
Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton « Passer la Commande ». La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si l'utilisateur commande pour la première fois sur le site www.boitissimo.com, il doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l'acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente et dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bonde commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 04 77 55 01 39
L'acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu'il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L'enregistrement automatique de la commande sur le site de Boitissimo est considéré comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire.

RÉTRACTATION

L'acheteur a 14 jours ouvrables, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de QUATORZE (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le délai de 14 jours est compté à partir de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des articles achetés sur notre site de vente.

Vous devez notifier votre décision de vous rétracter de votre commande par courrier  adressé à notre siège BEAUPERE METRO 5 rue des Grillettes 42160 BONSON suivant le formulaire de rétractation du droit des finances en vigueur dont vous trouverez le modèle sur le lien intitulé FORMULAIRE DE RÉTRACTATION que vous trouverez en pied de page de toutes les pages du site en ligne.
A réception de votre courrier de rétractation, nous vous enverrons une confirmation de réception par e mail de votre courrier.

Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit après nous avoir contacté par tout moyen de votre convenance à notre siège pour que nous puissions vous donner les instructions relatives au retour de la marchandise

Pour toute information complémentaire sur le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre service client par e mail ou téléphone dont vous trouverez les informations sur notre page d' accueil de notre site en ligne sur lequel vous avez passé votre commande.

NOTRE ENGAGEMENT SUITE A LA RÉTRACTATION DE VOTRE COMMANDE:

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons comme moyen de paiement un chèque de banque sauf si nous convenons expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais supplémentaires. Le remboursement intégrale de votre commande pourra être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Suite à la date prise en compte ci-dessus de votre avis de rétractation, vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions que vous communiquerons par mail ou par téléphone notre service clients dont vous trouverez les coordonnées sur notre page d'accueil de notre site de vente en ligne, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) articles(s) ( emballage et transport).
 Emballage: vous pouvez réutiliser l'emballage dans lequel nous vous avons envoyé la marchandise à condition que celui ne soit pas détérioré lors de l'ouverture de votre colis. Les articles doivent être correctement emballés de la même façon qu' ils l'étaient lorsque vous les avez reçus.
Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur sauf accord commercial passé entre les partis.
Pour de plus amples informations sur les droits de rétractations des consommateurs, l'article L.121-17 du code de la consommation précise que le modèle  de formulaire type de rétractation, ainsi que les informations à fournir au consommateur concernant l'exercice du droit de rétractation sont précisées à l'annexe du décret n° 2014-1061 du 17 Septembre 2014 relatif aux obligations d'information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation. Ce décret est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr


PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.-Paiement en ligne sécurisé : Par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et Mastercard)

LIVRAISON

La société BEAUPERE METRO est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Ceci est valable que les ces obligations soient exécutées par BEAUPERE METRO qui a conclu le contrat ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.
En cas de manquement de 
BEAUPERE METRO à son obligation de livraison du produit commandé à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L.138-1 ou à défaut au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, sis, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BEAUPERE METRO d'effectuer la livraison du produit dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par 
BEAUPERE METRO de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que BEAUPERE Métro ne se soit exécutée entre temps.
Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque 
BEAUPERE METRO refuse de livrer le ou les produits à la date ou l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L.138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Le délai de livraison fait partie intégrante du contrat et engage 
BEAUPERE METRO. En cas de retard, le client peut demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement total des sommes versées à notre société, objet de la commande qu'il a passée.
Les risques de transport sont entièrement supportés par
notre société tant que le client n'a pas reçu en main propre le ou les produits objet de sa commande et donc que la réception au client n'est pas effective, il ne peut être tenu responsable de quelques que recours par BEAUPERE METRO qui se doit de s'assurer du bon acheminement de la marchandise chez son client.
La commande est préparée par nos soins et livrée par les services de La Poste ou par transporteur selon la nature du produit à l'adresse de livraison figurant sur la commande de l'acheteur. En cas d'absence, il est informé par un avis de passage signifiant le passage. Si le retrait de la marchandise n'est pas effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera annulée. Toute demande d'une nouvelle livraison fera alors l'objet d'une nouvelle commande. 

En cas de litige sur le produit livré  ou la livraison par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le client se doit d'ouvrir son colis pour le vérifier suite au contrat objet de sa commande qu'il a passé chez 
BEAUPERE METRO. Il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les plus brefs délais à La société BEAUPERE METRO

La société BEAUPERE METRO s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Le client doit s'assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état.  Pour cela, le client doit suivre les procédures suivantes
 
 Colis endommagés livrés par la Poste 
1. Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
2. Le client ne doit pas ouvrir le colis si l'aspect extérieur du colis laisse présager que le contenu soit détérioré ou spolié.
3. Le client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de poste pour faire constater les éventuels dommages.

Livraison par SO Colissimo
Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine, corse, Belgique et Luxembourg et ne concerne que les colis de moins de 20 kg. Ils seront livrés à l'adresse du point relais renseignée lors de la commande ou au domicile du client et ce en fonctions des instructions mentionnées lors de son contrat.
Pour les retraits des colis dans les point relais, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que l'état physique de la livraison en présence du commerçant Point Relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de formuler touts réserves à l'arrivée des produits sur le bon de livraison ou à défaut sur la facture. En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

GARANTIES LEGALES

La société BEAUPERE METRO est tenue des défauts de conformité des articles et produits au contrat suivant l'article L211-4 et suivant le code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Les présentes conditions générales de vente des contrats qui sont passés par les consommateurs sur notre site de vente en ligne font figurées dans la description du produit les mentions selon lesquelles lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit , sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211.-9 du code de la consommation.
Le consommateur n'est pas tenu de rapporter le preuve de l'existence du défaut de conformité et ce durant les 6 mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 Mars 2016 sauf pour les produits d'occasion,
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige 
BEAUPERE METRO  à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu. Le client est expressément informé que la société BEAUPERE METRO n'est pas le producteur des produits présentés sur son site au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, La société BEAUPERE METRO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits en vente sur notre site de vente www.boitissimo.com

LIMITES DE RESPONSABILITÉS


En cas de livraisons dans des pays étrangers à la France métropolitaine et la Corse, Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. La société BEAUPERE METRO ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site et en accord avec la réglementation française. La société BEAUPERE METRO attire l'attention de ses clients sur le fait qu'ils ne doivent pas utiliser les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas La société BEAUPERE METRO ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. ainsi que de toute utilisation non conforme avec la destination initiale du produit.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1406986. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, droit qu'il peut exercer. De plus, La société BEAUPERE METRO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à La société 
BEAUPERE METRO afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur,régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Si les 2 parties ne peuvent convenir d'une solution amiable, seule la juridiction française sera compétente pour effectuer un jugement en accord avec les articles 46 et 48 du nouveau Code de Procédure Civile ( NCPC). Le client peut engager une action en justice auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande en France métropolitaine.

Pour éviter les fraudes de copies de notre dernière révision du 11 Mars 2015 de nos conditions générales de vente, nous avons placé des traceurs et signes cachés dans les paragraphes permettant de reconnaître et confondre les fraudeurs. Suite à constat de copie de nos CVG, nous contacterons immédiatement les autorités compétentes et engageront des poursuites avec dommage et intérêt envers les contrevenants.